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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Décembre
  • 14

14 Décembre 1953

Titre Langue Date
WET tot wijziging van de wet van 15 Juni 1951 betreffende de dienstplicht Néerlandais 14-12-1953
MINISTERIEEL BESLUIT Instelling van de Raad van beroep Néerlandais 14-12-1953
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de Algemene Verordening op de met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 14-12-1953
LOI modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service Français 14-12-1953
ARRETE MINISTERIEL Creation de la Chambre de recours Français 14-12-1953
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre Français 14-12-1953
Aussi disponible en : Nederlands English
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