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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1953
  • Décembre
  • 18

18 Décembre 1953

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende overplaatsing van de diensten voor de verzekering van de arbeidsongevallen overkomen aan zeelieden Néerlandais 18-12-1953
En VERLENGINGSAKKOORD afgesloten door wisseling van brieven, gedagtekend te Brussel, 18 en 24 December 1953 Néerlandais 18-12-1953
ARRETE ROYAL portant transfert des services pour l'assurance des accidents du travail survenus aux gens de mer Français 18-12-1953
ACCORD DE PROROGATION conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 18 et 24 décembre 1953 Français 18-12-1953
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