28 Décembre 1953

Titre Langue Date
CONVENTION INTERNATIONALE concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie, adoptée à Washington, le 28 novembre 1919, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa première session. - Ratification par la Somalie Français 28-12-1953
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 4 1/2 p. c. de 1954 a dix-huit ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, a emettre, sous la garantie de l'Etat, par la Societe nationale des Chemins de Fer belges Français 28-12-1953
LOI portant relevement du plafond des engagements de la Caisse nationale de Credit professionnel Français 28-12-1953
CONVENTION INTERNATIONALE concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux, adoptée à Genève, le 11 novembre 1921, par la Conférence internationale du Travail au cours de sa troisième session. - Ratification par la Somalie Français 28-12-1953