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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Janvier
  • 27

27 Janvier 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het organiek kader van het personeel van het Hoofdbestuur van het Ministerie van Openbaar Onderwijs Néerlandais 27-01-1954
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de schalen verbonden aan de bijzondere graden bij het Ministerie van Verkeerswezen Néerlandais 27-01-1954
KONINKLIJK BESLUIT betreffende sommige graden van het Ministerie van Verkeerswezen Néerlandais 27-01-1954
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministere de l'Instruction publique Français 27-01-1954
Accord en matière d'allocations de chômage involontaire visant l'exécution de la Convention signée à La Haye, le 29 août 1947 entre la Belgique et les Pays-Bas, relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales, signée à Bruxelles, le 27 janvier 1954. Français 27-01-1954
ARRETE ROYAL fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Communications Français 27-01-1954
ARRETE ROYAL relatif a certains grades du Ministere des Communications Français 27-01-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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