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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Janvier
  • 30

30 Janvier 1954

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de certificats de Tresorerie 4 p. c. a cinq ans de 1954 Français 30-01-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 6 juillet 1948 instaurant la verification obligatoire des instruments utilises pour determiner la teneur en matiere grasse du lait et de ses derives Français 30-01-1954
ARRETE ROYAL coordonnant les lois relatives a la reparation des dommages de guerre aux biens prives Français 30-01-1954
ARRETE ROYAL relatif a l'emission de l'emprunt 4 1/2 p. c. 1954-1972 Français 30-01-1954
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