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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Février
  • 04

04 Février 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de bezoldigingsschalen van het meesters-, vak- en dienstpersoneel van het erkend technisch en landbouwonderwijs, die tot grondslag dienen bij de berekening van de Staatstoelage Néerlandais 04-02-1954
ARRETE ROYAL fixant les baremes des remunerations du personnel de maitrise, des gens de metier et de service de l'Enseignement technique et agricole agree qui servent de base a la determination du subside de l'Etat Français 04-02-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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