Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Février
  • 20

20 Février 1954

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 maart 1937, tot uitvoering van de artikelen 2 en 3 van de wet van 12 Februari 1937, houdende wijziging van het fiscaal regime van gegiste schuimdranken Néerlandais 20-02-1954
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 13 mars 1937 qui regle l'execution des articles 2 et 3 de la loi du 12 fevrier 1937 modifiant le regime fiscal des boissons fermentees mousseuses Français 20-02-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?