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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Février
  • 24

24 Février 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een sociale dienst bij de diensten van het Ministerie van Arbeid en Sociale Voorzorg Néerlandais 24-02-1954
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het organieke kader van het Ministerie van financïen Néerlandais 24-02-1954
ARRETE ROYAL creant un service social aupres des services du Ministere du Travail et de la Prevoyance sociale Français 24-02-1954
ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministére des Finances Français 24-02-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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