Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Mars
  • 06

06 Mars 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 20 Juni 1946 houdende bepaling van de inrichting en de werking van de ministeriele kabinetten Néerlandais 06-03-1954
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de aanwervingsvoorwaarden geldend voor het personeel der inrichtingen voor technisch onderwijs Néerlandais 06-03-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 20 juin 1946 determinant la composition et le fonctionnement des cabinets ministeriels Français 06-03-1954
ARRETE ROYAL fixant les conditions de recrutement du personnel des etablissements d'enseignement technique Français 06-03-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?