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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Mars
  • 09

09 Mars 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot aanvulling van het besluit van de Regent van 1 Juli 1946 betreffende de inrichting van de inspectie van het technisch onderwijs Néerlandais 09-03-1954
Wet tot regeling van de uitoefening der voorziening in verbreking tegen de arresten en vonnissen van de militaire rechtscolleges. Néerlandais 09-03-1954
ARRETE ROYAL completant l'arrete du Regent du 1er juillet 1946, relatif a l'organisation de l'inspection de l'enseignement technique Français 09-03-1954
Loi réglant l'exercice du recours en cassation contre les arrêts et jugements de la juridiction militaire. Français 09-03-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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