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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Mars
  • 14

14 Mars 1954

Titre Langue Date
WET tot wijziging een aanvulling van artikel 3 van de wet van 13 Juli 1951 betreffende de herstelling van de schade veroorzaakt door de ontploffing te Tessenderlo op 29 April 1942 Néerlandais 14-03-1954
LOI modifiant et completant l'article 3 de la loi du 13 juillet 1951 relative a la reparation des dommages causes par l'explosion survenue le 29 avril 1942 a Tessenderlo Français 14-03-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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