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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Mars
  • 19

19 Mars 1954

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif a l'emission en Belgique de la Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974 Français 19-03-1954
LOI modifiant la loi du 14 juillet 1951, sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complement Français 19-03-1954
ARRANGEMENT concernant les lettres et les boîtes avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Ratification pour les territoires britanniques d'outre-mer Français 19-03-1954
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, Protocole final et Annexes, Règlement d'exécution et Annexes, Dispositions concernant les correspondances-avion, Protocole final et Annexes, signés à Bruxelles le 11 juillet 1952. - Ratification pour les territoires britanniques d'outre-mer Français 19-03-1954
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