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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Avril
  • 15

15 Avril 1954

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende een door de Regie van Telegraaf en Telefoon onder's Rijks waarborg te sluiten lening groot 1,400,000,000 frank Néerlandais 15-04-1954
INTERNATIONAAL VERDRAG voor de vereenvoudiging der douane-formaliteiten, en Protocol met betrekking er mee, ondertekend op 3 November 1923, te Genève. - Teruginwerkingstelling met de Bondsrepubliek Duitsland Néerlandais 15-04-1954
ARRETE MINISTERIEL relatif a un emprunt de 1 milliard 400,000,000 de francs, a contracter sous la garantie de l'Etat, par la Regie des Telegraphes et des Telephones Français 15-04-1954
CONVENTION INTERNATIONALE pour la simplification des formalités douanières et Protocole y relatif, signés à Genève, le 3 novembre 1923. - Remise en vigueur avec la République fédérale d'Allemagne Français 15-04-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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