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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Avril
  • 20

20 Avril 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de beslissing van het Nationaal Paritair Comite van de dorsondernemingen van 1 Februari 1954 betreffende de vaststelling van de feestdag, die in de plaats gesteld wordt van de feestdag van 15 Augustus 1954 , bindend wordt gemaakt Néerlandais 20-04-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, en date du 1er fevrier 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Français 20-04-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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