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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Mai
  • 13

13 Mai 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de aflossing van de lening " Koloniale Schuld 4 1/4 % 1954-1974 uitgegeven in Belgie " Néerlandais 13-05-1954
OVEREENKOMST tussen de bij het Noord-Atlantisch Verdrag aangesloten Staten betreffende de rechtspositie van hun krijgsmachten, en Bijlage, ondertekend op 19 Juni 1951, te Londen. - Bekrachtiging door Groot-Brittannie en Noord-Ierland en door Turkije Néerlandais 13-05-1954
ARRETE ROYAL relatif a l'amortissement de l'emprunt " Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974 emises en Belgique " Français 13-05-1954
CONVENTION entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces et Annexe, signées à Londres le 19 juin 1951. - Ratification par la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord et la Turquie Français 13-05-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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