14 Mai 1954

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 12 septembre 1936 portant les mesures d'execution des dispositions contenues dans l'arrete royal du 10 septembre 1936 codifiant la legislation postale en service interieur Français 14-05-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la reparation de navires en date du 20 janvier 1954, concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Français 14-05-1954
ARRETE ROYAL portant agreation d'une clinique en execution des lois sur la reparation des dommages resultant des accidents du travail Français 14-05-1954
ARRETE ROYAL Approbation de modifications aux statuts de l'Institut de reescompte et de garantie Français 14-05-1954