14 Juin 1954

Titre Langue Date
Protocole signé à Montréal le 14 juin 1954, concernant un amendement à l'article 45 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. - Protocole signé à Montréal le 14 juin 1954, concernant des amendements aux articles 48a, 49e et 61 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. - Acceptation. Français 14-06-1954
Protocole concernant des amendements à l'article 45 de cette convention, signé à Montréal le 14 juin 1954. - Protocole concernant des amendements aux articles 48, a), 49, e) et 61 de cette convention, signé à Montréal le 14 juin 1954. Français 14-06-1954
PROTOCOLE signé à Montréal, le 14 juin 1954, concernant un amendement à l'article 45 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944 Français 14-06-1954
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete royal du 23 mai 1939 reglant l'application de la loi du 25 juillet 1938 creant l'Ordre des Medecins Français 14-06-1954