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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Juillet
  • 09

09 Juillet 1954

Titre Langue Date
OVEREENKOMST inzake terugbetaling en aflossing tussen Belgie en de Verenigd Koninkrijk Groot-Brittannie en Noord-Ierland, ondertekend op 9 Juli 1954, te Parijs. - Vertaling Néerlandais 09-07-1954
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het gebruik van een zegelmachine voor het kwijten van de met het zegel gelijkgestelde taxes op het douanekantoor te Gent Néerlandais 09-07-1954
CONVENTION de remboursement et d'amortissement entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signée à Paris, le 9 juillet 1954 Français 09-07-1954
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'emploi au bureau des douanes de Gand d'une machine a timbrer pour l'acquittement des taxes assimilees au timbre Français 09-07-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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