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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Juillet
  • 12

12 Juillet 1954

Titre Langue Date
OVEREENKOMST inzake terugbetaling en aflossing tussen het koninkrijk Belgie en de Republiek Italie en Bijlagen, ondertekend op 12 Juli 1954, te Parijs Néerlandais 12-07-1954
OVEREENKOMST inzake terugbetaling en aflossing tussen het Koninkrijk Belgie en het Koninkrijk Denemarken en Bijlagen, ondertekend op 12 Juli 1954 te Parijs Néerlandais 12-07-1954
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van het tarief van de rechten op proefnemingen verricht in het Nationaal Mijninstituut Néerlandais 12-07-1954
Convention de remboursement et d'amortissement entre le Royaume de Belgique et la République Italienne, et annexes, signées à Paris le 12 juillet 1954 Français 12-07-1954
CONVENTION de remboursement et d'amortissement entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Danemark et Annexes, signées à Paris le 12 juillet 1954 Français 12-07-1954
ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Mines Français 12-07-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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