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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Juillet
  • 14

14 Juillet 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het besluit van de Regent van 1 Maart 1950 betreffende de identiteitskaarten Néerlandais 14-07-1954
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrete du Regent du 1er mars 1950 relatif aux cartes d'identite Français 14-07-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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