16 Juillet 1954

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale de l'industrie petroliere, du 28 avril 1954, concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Français 16-07-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire nationale de l'industrie verriere en date du 1er avril 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Français 16-07-1954
ARRETE ROYAL - Mines de houille. - Concession de Grand-Mambourg et Bonne-Esperance et de Mambourg, Sacre-Madame et de Poirier reunis. - Cession Français 16-07-1954
ARRETE ROYAL modifiant les tranches d'age prevues a l'article 6quater des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salaries, coordonnees le 9 mars 1951 Français 16-07-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire regionale des briqueteries de la region du Rupel du 11 juin 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Français 16-07-1954
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres et fours a chaux de l'arrondissement administratif de Tournai du 18 fevrier 1954 concernant la fixation du jour de fete remplacant le jour ferie du 15 aout 1954 Français 16-07-1954