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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Août
  • 10

10 Août 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij de toepassing geschorst wordt van het koninklijk besluit van 25 Juli 1953 tot instelling van een kwaliteitsmerk voor Belgische druiven te koop gesteld op de binnenlandse markt Néerlandais 10-08-1954
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de aflossing van de preferente aandelen der Nationale Maatschappij van Belgische Spoorwegen Néerlandais 10-08-1954
ARRETE ROYAL suspendant l'application de l'arrete royal du 25 juillet 1953 instituant une marque de qualite pour les raisins belges mis en vente sur le marche interieur Français 10-08-1954
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'amortissement des actions privilegiees de la Societe nationale des Chemins de fer belges Français 10-08-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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