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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Août
  • 13

13 Août 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de uitbreiding der voorrangen in zake oorlogsschade aan private goederen Néerlandais 13-08-1954
KONINKLIJK BESLUIT houdende machtiging tot het toestaan van studieleningen aan leerlingen van de erkende zittijden voor koloniale sociale vorming - Néerlandais 13-08-1954
ARRETE ROYAL relatif a l'extension des priorites en matiere de dommages de guerre aux biens prives Français 13-08-1954
ARRETE ROYAL permettant d'accorder des prets d'etudes aux eleves des sessions de formation sociale coloniale agreees Français 13-08-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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