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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Rechterlijke inrichting.- Indeling van de vredegerechtskantons volgens hun bevolking Néerlandais 03-09-1954
RONDSCHRIJVEN aan de heren Burgemeesters Néerlandais 03-09-1954
ARRETE ROYAL - Organisation judiciaire. - Repartition des cantons de justice de paix d'apres leur population Français 03-09-1954
CIRCULAIRE a MM. les Bourgmestres Français 03-09-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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