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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Septembre
  • 07

07 Septembre 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van de erelonen der buiten het bestuur staande deskundigen waarop het beroep doet voor de vaststelling van de oorlogsschade aan private goederen Néerlandais 07-09-1954
ARRETE ROYAL fixant les honoraires des experts etrangers a l'administration auxquels celle-ci a recours pour la determination des dommages de guerre aux biens prives Français 07-09-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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