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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 1954

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de betaling van terugvorderbare voorschotten aan de werkloze werkneemsters die de normale pensioenouderdom bereikt hebben Néerlandais 08-10-1954
MINISTERIEEL BESLUIT houdende bepaling van de geregelde terugkeer van de bevorderingsexamen tot de graad van onderbureelhoofd of een daarmede gelijkgestelde graad Néerlandais 08-10-1954
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het tarief van invoerrechten Néerlandais 08-10-1954
ARRETE MINISTERIEL concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension Français 08-10-1954
ARRETE MINISTERIEL fixant la periodicite des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou a un grade assimile Français 08-10-1954
ARRETE MINISTERIEL relatif au tarif des droits d'entree Français 08-10-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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