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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Octobre
  • 09

09 Octobre 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 13 Juli 1949 houdende de verkiezing van de afgevaardigden bij de ondernemingsraden Néerlandais 09-10-1954
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 13 juillet 1949 organisant l'election des delegues aux conseils d'entreprise Français 09-10-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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