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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Octobre
  • 19

19 Octobre 1954

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de vakken op de Maas waar motorbootjes met een grotere snelheid mogen varen dan de maxima bepaald bij het bijzonder reglement voor Maas en Ourthe Néerlandais 19-10-1954
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging, wat het bijzonder reglement van Maas en Ourthe betreft, van het koninklijk besluit van 7 September 1950 houdende bijzondere reglementen van sommige scheepvaartwegen Néerlandais 19-10-1954
ARRETE MINISTERIEL determinant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots a moteur peuvent se deplacer a des vitesses superieures aux maximums fixes par le reglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe Français 19-10-1954
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le reglement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrete royal du 7 septembre 1950 portant les reglements particuliers de certaines voies navigables Français 19-10-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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