23 Octobre 1954

Titre Langue Date
Protocoles modifiant et complétant le Traité signé à Bruxelles, le 17 mars 1948, entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, , signés à Paris le 23 octobre 1954 - Dénonciations Français 23-10-1954
CHARTE de la Commission arbitrale pour les biens, Droits et Intérêts en Allemagne, adoptée à Paris, le 23 octobre 1954. - Adhésion par le Luxembourg Français 23-10-1954
PROTOCOLE num. IV relatif à l'Agence de l'Union de l'Europe occidentale pour le contrôle de armements, signé à Paris, le 23 octobre 1954. - Ratifications et entrée en vigueur Français 23-10-1954
ARRETE ROYAL Heverlee. - Non-approbation de la deliberation du conseil communal portant suppression de l'ecole gardienne communale du Centre Français 23-10-1954