01 Décembre 1954

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activite et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomeres de houille, des industries metallurgiques du fer et des metaux non ferreux, des carrieres et industries connexes, modifie par l'arrete royal du 29 septembre 1952 et par les arretes ministeriels des 3 novembre 1952 et 16 avril 1954 Français 01-12-1954
ARRETE ROYAL - Mines de houille. - Concessions de Beaulieusart, Leernes et Forte-Taille et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession Français 01-12-1954
ARRETE ROYAL - Mines de houille. - Concessions de Tergnee, Aiseau-Presle et de Petit-Try. Trois sillons, Sainte Marie. Defoncement et Petit-Houilleur reunis. - Amodiation Français 01-12-1954
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait Français 01-12-1954