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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Décembre
  • 03

03 Décembre 1954

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 September 1954, tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de loonarbeiders die een bijberoep uitoefenen of die met een zelfstandig arbeider samenwonen, werkloosheidsuitkeringen ontvangen Néerlandais 03-12-1954
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 23 septembre 1954 determinant les conditions d'indemnisation des travailleurs salaries qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur independant Français 03-12-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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