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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Décembre
  • 21

21 Décembre 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot herinrichting van de Gerechtelijk- Geneeskundige Dienst Néerlandais 21-12-1954
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de telling van de winterbezaaiingen en van het vee op 1 Januari 1955 wordt voorgeschreven Néerlandais 21-12-1954
OVEREENKOMST nopens de betrekkingen tussen het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannie en Noord-Ierland en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, ondertekend te Londen, op 21 December 1954 Néerlandais 21-12-1954
ARRETE ROYAL reorganisant l'Office medico-legal Français 21-12-1954
ARRETE MINISTERIEL prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du betail au 1er janvier 1955 Français 21-12-1954
ACCORD concernant les relations entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, signé à Londres le 21 décembre 1954 Français 21-12-1954
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