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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Décembre
  • 22

22 Décembre 1954

Titre Langue Date
AKKOORD tussen Belgie en Nederland betreffende de voorlopige verhoging der loodstarieven op de Schelde, afgesloten door wisseling van brieven, gedateerd Brussel, 25 September, 9 en 14 November 1951, en tweede Verlengingsaccoord, gesloten door wisseling van brieven, gedateerd 's-Gravenhage, 22 December 1954 Néerlandais 22-12-1954
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet de l'augmentation provisoire des tarifs de pilotage sur l'Escaut, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 25 septembre , 9 et 14 novembre 1951, et second Accord de prorogation conclu par échange de lettres, datées à La Haye, le 22 décembre 1954 Français 22-12-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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