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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Décembre
  • 23

23 Décembre 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de wijze van aanwerving van de verificateurs en eerstaanwezende verificateurs bij het Ministerie van Openbaar Onderwijs Néerlandais 23-12-1954
KONINKLIJK BESLUIT houdende kampeerverordening Néerlandais 23-12-1954
ARRETE ROYAL fixant le mode de recrutement des verificateurs et verificateurs principaux au Ministere de l'Instruction publique Français 23-12-1954
ARRETE ROYAL portant reglementation du camping Français 23-12-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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