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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Décembre
  • 25

25 Décembre 1954

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende huishoudelijk reglement van de Hoge Raad voor geneeskundig toezicht op de ziekte- en invaliditeitsverzekering alsmede statuut van de geneesheren-controleurs en geneesheren-adviseurs Néerlandais 25-12-1954
ARRETE MINISTERIEL portant reglement d'ordre interieur du Conseil superieur de l'inspection medicale de l'assurance maladie-invalidite et statut des medecins-controleurs et des medecins-conseil Français 25-12-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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