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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1954

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot verlenging, voor de dienstplichtigen van de lichting 1956, van de termijn gesteld voor het indienen van aanvragen om uitstel, om vrijlating op morele grond, en om vrijstelling of voorlopige afkeuring op lichamelijke grond Néerlandais 29-12-1954
ARRETE ROYAL prorogeant pour les miliciens de la levee de 1956 le delai fixe pour l'introduction de demandes de sursis, de dispense pour cause morale et d'exemption ou ajournement pour cause physique Français 29-12-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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