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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1954
  • Décembre
  • 30

30 Décembre 1954

Titre Langue Date
WET houdende de begroting van het Ministerie van Binnenlandse Zaken voor het dienstjaar 1954 Néerlandais 30-12-1954
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de zittijden der rechtscolleges in militiezaken voor de samenstelling van het contingent 1956 Néerlandais 30-12-1954
LOI contenant le budget du Ministere de l'Interieur pour l'exercice 1954 Français 30-12-1954
ARRETE MINISTERIEL fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1956 Français 30-12-1954
Aussi disponible en : Nederlands English
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