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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Janvier
  • 04

04 Janvier 1955

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij, ter uitvoering van artikel 7 van het koninklijk besluit van 25 November 1953 houdende uitzonderlijke maatregelen tot benoeming in vast verband in de Rijksbesturen, sommige aanvangsgraden en de subsidiaire voorwaarden die de toekenning er van zullen regelen, worden vastgesteld Néerlandais 04-01-1955
ARRETE MINISTERIEL determinant, en execution de l'article 7 de l'arrete royal du 25 novembre 1953, portant des mesures exceptionnelles de nomination a titre definitif dans les administrations de l'Etat, certains grades de debut et les conditions subsidiaires qui presideront a leur attribution Français 04-01-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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