Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Janvier
  • 12

12 Janvier 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de bijdrage der personen, die onder het Centrum voor Technisch en Wetenschappelijk Onderzoek van de leerlooierijen, schoen-, pantoffel- en andere lederverwerkende nijverheden ressorteren Néerlandais 12-01-1955
ARRETE ROYAL relatif aux redevances a payer par les ressortissants du Centre de Recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir Français 12-01-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?