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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Janvier
  • 21

21 Janvier 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de verplichte vaccinatie van honden en de verdelging van vossen, dassen en zwervende katten, ten einde de verspreiding van de hondsdolheid te verhinderen <opgeheven door KB 10-02-1967; art. 29> Néerlandais 21-01-1955
Koninklijk besluit houdende de lijst der openbare fondsen, andere dan de door de Staat uitgegeven of gewaarborgde effecten, welke mogen aangekocht worden door de organismen bedoeld bij artikel 1 van de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut. Néerlandais 21-01-1955
ARRETE ROYAL relatif a la vaccination obligatoire des chiens et a la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empecher la propagation de la rage <abroge par AR 10-02-1967; art. 29> Français 21-01-1955
Arrêté royal établissant la liste des fonds publics, autres que les valeurs émises ou garanties par l'Etat, que peuvent acquérir les organismes visés à l'article 1er de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public. Français 21-01-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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