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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Février
  • 16

16 Février 1955

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen Belgie en Nederland ten einde het lot te verbeteren van vluchtelingen gevestigd in Belgie en hun het reizen te vergemakkelijken, afgesloten bij wisseling van brieven, gedagtekend 's-Gravenhage, 16 Februari 1955 Néerlandais 16-02-1955
OVEREENKOMST tussen Belgie en Nederland ten einde het lot te verbeteren van vluchtelingen gevestigd in Belgie en hun het reizen te vergemakkelijken, afgesloten bij wisseling van brieven, gedagtekend 's-Gravenhage, 16 februari 1955. - Opzegging Néerlandais 16-02-1955
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas, en vue d'améliorer le sort des réfugiés établis en Belgique et aux Pays-Bas et de faciliter leur circulation, conclu par échange de lettres, datées à La Haye le 16 février 1955 Français 16-02-1955
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas en vue d'ameliorer le sort des refugies etablis en Belgique et aux Pays-Bas et de faciliter leur circulation, conclu par echange de lettres, datees a La Haye le 16 fevrier 1955. - Denonciation Français 16-02-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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