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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Février
  • 18

18 Février 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende sommige leningen uitgegeven door de gemeente Sint-Gillis-bij-Brussel Néerlandais 18-02-1955
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende het vervoer langs de weg, te water en per spoor van de bij het leger in gebruik zijnde springstoffen Néerlandais 18-02-1955
ARRETE ROYAL relatif a certains emprunts emis par la commune de Saint-Gilles-lez-Bruxelles Français 18-02-1955
ARRETE MINISTERIEL relatif au transport par roulage, par eau et par chemin de fer des produits explosifs en usage dans l'armee Français 18-02-1955
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