Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Février
  • 26

26 Février 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende goedkeuring van wijzigingen aan het reglement betreffende het onderzoek van Rijnschepen en -vlotten Néerlandais 26-02-1955
KONINKLIJK BESLUIT houdende vaststelling van het getal aan hulpofficieren van de Luchtmacht te begeven betrekkingen in het actief kader Néerlandais 26-02-1955
ARRETE ROYAL approuvant des modifications au reglement de visite des bateaux et radeaux du Rhin Français 26-02-1955
ARRETE ROYAL fixant le nombre d'emplois des cadres actifs a attribuer a des officiers auxiliaires de la Force aerienne Français 26-02-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?