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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Mars
  • 17

17 Mars 1955

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag van de vergoedingen voor de leden der militievergoedingscommissies Néerlandais 17-03-1955
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de Belgische effecten waarvan de verkoopwaarde op 1 Januari 1952, 100 frank niet overschreed Néerlandais 17-03-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant le taux des indemnites alloues aux membres des commissions des indemnites de milice Français 17-03-1955
ARRETE MINISTERIEL Troisieme arrete ministeriel relatif aux titres belges dont la valeur venale au 1er janvier 1952 ne depassait pas 100 francs Français 17-03-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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