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  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Mars
  • 19

19 Mars 1955

Titre Langue Date
WET houdende machtiging tot regularisatien, verhoging en vermindering van sommige voor het dienstjaar 1954 uitgetrokken kredieten, zomede toekenning van bijkredieten voor de uitgaven met betrekking tot 1953 en de vorige dienstjaren Néerlandais 19-03-1955
LOI autorisant des regularisations, augmentant et reduisant certains credits ouverts pour l'exercice 1954 et allouant des credits supplementaires pour les depenses se rapportant aux exercices 1953 et anterieurs Français 19-03-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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