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  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Avril
  • 06

06 Avril 1955

Titre Langue Date
WET waarbij nieuwe voorlopige kredieten komende in mindering van de begrotingen voor het dienstjaar 1955 geopend worden, en houdende verdaging van de afsluiting der verrichtingen van de uitgaven betreffende het dienstjaar 1954 Néerlandais 06-04-1955
LOI ouvrant de nouveaux credits provisoires a valoir sur les budgets de l'exercice 1955 et ajournant la cloture des operations de depenses relatives a l'exercice 1954 Français 06-04-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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