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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Avril
  • 19

19 Avril 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT aangevuld door het koninklijk besluit van 10 Juni 1955, tot vaststelling van het organiek kader van het personeel van het secretariaat van de Bedrijfsraad voor het metaal en houdende bepaling van de schalen verbonden aan de bijzondere graden Néerlandais 19-04-1955
ARRETE ROYAL complete par l'arrete royal du 10 juin 1955, fixant le cadre organique du personnel du secretariat du Conseil professionnel du metal, et determinant les echelles des grades particuliers Français 19-04-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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