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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Mai
  • 07

07 Mai 1955

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de Nederlandse versie van het koninklijk besluit van 3 October 1953 houdende algemeen reglement voor de Rijksuniversiteiten Néerlandais 07-05-1955
KONINKLIJK BESLUIT - Gemeente Sainte-Marie-Chevigny. - Jachtverpachting " Beleigne " Néerlandais 07-05-1955
KONINKLIJK BESLUIT - Gemeente Recogne. - Jachtrechtverpachting " Beleigne " Néerlandais 07-05-1955
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la version neerlandaise, l'arrete royal du 3 octobre 1953 portant reglement general des universites de l'Etat Français 07-05-1955
ARRETE ROYAL Commune de Recogne. Location du droit de chasse de "Beleigne" Français 07-05-1955
ARRETE ROYAL Commune de Sainte-Marie-Chevigny. Location du droit de chasse de "Beleigne" Français 07-05-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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