Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Juin
  • 01

01 Juin 1955

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende vaststelling van het bedrag der premien toegekend aan de instellingen die uit Belgische melk zekere melkderivaten voortbrengen Néerlandais 01-06-1955
PROTOCOL tot wijziging van het Verdrag inzake de nomenclatuur voor de indeling van goederen in de douanetarieven, en Bijlage, opgemaakt te Brussel op 15 december 1950, opgemaakt te Brussel op 1 juni 1955. - Toetreding door Libanon Néerlandais 01-06-1955
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des primes accordees aux industries produisant, a base de lait belge, certains derives du lait Français 01-06-1955
PROTOCOLE de rectification à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950, fait à Bruxelles le 1er juin 1955. - Adhésion par le Liban Français 01-06-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?