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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1955
  • Juin
  • 09

09 Juin 1955

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot wijziging van de bedragen der vergoeding die toegekend is aan de vleeskeurders wegens de medewerking die zij verlenen in zake controle der overdrachtstaxe Néerlandais 09-06-1955
ARRETE MINISTERIEL modifiant les taux de l'indemnite allouee aux experts des viandes du chef du concours qu'ils pretent en matiere de controle de la taxe de transmission Français 09-06-1955
Aussi disponible en : Nederlands English
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